Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est XMILE CONCEPT SRL, Boulevard Louis Schmidt 24, 1040 Etterbeek, numéro d’entreprise 1013.373.450.
Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Quelles données et pourquoi ?
| Situation | Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Prise de rendez-vous en ligne | Nom, e-mail, téléphone, soin choisi, date et heure | Organiser et confirmer le rendez-vous | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier rendez-vous |
| Dossier patient (au centre, hors site web) | Données administratives et données de santé | Prise en charge thérapeutique | Art. 9.2.h RGPD — médecine préventive et soins | 30 ans après le dernier contact (loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient) |
| Statistiques de fréquentation | Pages vues, source de visite, données techniques | Améliorer le site | Consentement (art. 6.1.a) | 14 mois maximum |
Point important sur les données de santé
Le formulaire de réservation en ligne ne demande aucune information médicale. N'indiquez pas de motif de consultation détaillé, de diagnostic ou d'antécédent dans les champs libres. Votre dossier patient est constitué et conservé au centre, séparément du site web, et n'est accessible qu'au praticien qui vous suit, tenu au secret professionnel.3. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel du centre, au praticien concerné, et aux prestataires techniques suivants, qui agissent comme sous-traitants sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du site | Union européenne |
| SimplyBook.me (Notando Holding ehf.) | Réservation en ligne | Union européenne |
| Google Ireland Ltd | Mesure d’audience (si activée, après consentement) | UE avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Trustindex Ltd (Hongrie) | Affichage des avis Google sur le site | Union européenne |
Pour afficher les avis Google (page d’accueil, page Le centre et haut des pages de soins), votre navigateur se connecte aux serveurs de Trustindex et de Google (photos de profil des auteurs d’avis) : votre adresse IP leur est transmise, sans dépôt de cookie.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
Vos données peuvent également être communiquées à votre mutualité ou à l’INAMI dans le cadre du remboursement des soins, ainsi qu’à toute autorité qui en ferait la demande en vertu d’une obligation légale.
4. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le droit à l’effacement connaît une limite : les données de votre dossier patient doivent être conservées pendant la durée légale, même si vous en demandez la suppression.
Pour exercer ces droits, écrivez à xmileconcept@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée.
Autorité de protection des données
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation :Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes, mises à jour régulières, sauvegardes.
6. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons sur le site.